Qu'est ce qu'un opérateur d'identification des cycles en 2021?

Depuis 2021, un « Opérateur agréé d’identification de cycles » désigne une personne morale qui, après avoir reçu un agrément par l’Etat, a vocation à identifier des cycles grâce à un numéro unique à marquer sur le cadre du vélo.

Ces numéros issus du Fichier National des Cycles Identifiés (FNUCI) sont délivrés aux opérateurs de marquage, qui par l’intermédiaire de son réseau de prestataires d’identification, recueille les coordonnées des propriétaires de leurs cycles, afin de les conserver de manière sécurisée dans le FNUCI.

L'opérateur de marquage doit disposer d’un procédé technique permettant l’apposition sur le cycle de l’identifiant, conforme aux exigences réglementaires du code des transports et au cahier des charges défini par l’APIC (gestionnaire du FNCUI). Il est également responsable du traitement de sa base de données des cycles identifiés, dont les finalités sont les mêmes que celles du FNUCI.

La réglementation s’appliquant aux opérateurs agréés d’identification des cycles est régie par les articles L. 1271-3 ; R. 1271-11 à R. 1271-18 du code des transports.