Vous avez trouvé un vélo volé

Si vous venez de trouver un vélo identifié Bicycode,

Avant tout, vérifiez son statut sur le site de l'APIC : https://apic-asso.com/


S'il s'agit d'un vélo dont le statut est indiqué comme étant "volé", afin de ne pas être accusé de recel, rendez-vous chez les forces de l'odre les plus proches de chez vous (Commissariat ou Gendarmerie) en leur transmettant le vélo et son identifiant BICYCODE. Ces dernières ont accès au Fichier National pour le contacter et lui indiquer que son vélo a été retrouvé !


Ainsi vous pourrez éviter de devenir receleur à votre insu. Selon la loi, le recel est passible des mêmes sanctions que le vol...