Quelle est la vocation du fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) ?

Le FNUCI recense  l’ensemble des données des cycles, identifiés (sur le territoire français) et de leurs propriétaires, telles que recueillies par les opérateurs d’identification agréés, par l’intermédiaire de leurs réseaux de prestataires d’identification qui procèdent à l'identification des vélos. 

Les données personnelles transmises au FNUCI par les opérateurs d’identification agréés sont strictement encadrées. 

Elles ne peuvent pas donner lieu à exploitation à des fins commerciales, mais peuvent faire l’objet de traitements statistiques (anonymes). Les propriétaires de cycles identifiés ne peuvent pas s’opposer à la récolte, à la transmission et à l’enregistrement de leurs données personnelles au FNUCI. Mais lorsqu’un propriétaire déclare ne plus être en possession de son cycle identifié, elles sont simultanément effacées de manière sécurisées dans le FNUCI et au sein de la base de données de l’opérateur d’identification agréé (BicyCode dans le cas présent).

En cas de déclaration de vol par un propriétaire, les données contenues dans le FNUCI sont accessibles notamment : aux forces de police et de gendarmerie, aux polices municipales, aux services d’objets trouvés, aux fourrières (Art. R. 1271-22 du code des transports), afin que ces services soient en mesure de contacter le propriétaire pour lui restituer son cycle lorsque celui-ci est retrouvé. 

Le portail d’accès au FNUCI permet aussi à tout public, d’accéder au « statut » d’un cycle, d’un EDP ou d’une remorque pour cycle, afin de s’assurer, notamment lors d’achat d’occasion entre particuliers, que ce dernier est bien « en service » et /ou « en vente » et  n’est pas  « volé », afin d’éviter tout risque de recel. 

Le FNUCI est régit par les articles suivants du code des transports : L. 1271-3 ; R. 1271-7 ; R. 1271-13 ; R. 1271-19 ; Art. R. 1271-20 ; R. 1271-22